Toiture d’un bâtiment industriel au coucher du soleil

Certificats d’économies d’énergie : le guide complet

Les CEE, expliqués simplement.

D’où vient le financement, comment se calcule la prime, ce qu’il faut faire avant, pendant et après les travaux.

Le principe

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont un instrument de politique publique. L’État impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, fioul…), appelés « obligés », de justifier d’un volume d’économies d’énergie sur chaque période.

Pour remplir cette obligation, ils financent des travaux d’économies d’énergie chez les entreprises, les collectivités et les particuliers. Ce financement prend la forme d’une prime CEE.

L’ÉtatFixe une obligationUn volume d’économies d’énergie à atteindre sur chaque période.
Les obligésFinancent des travauxFournisseurs d’électricité, de gaz, de carburants : ils financent des économies d’énergie chez les autres.
Votre siteAccueille une opération éligibleUne opération décrite par une fiche officielle, engagée avant la signature du devis.
Le dossierDevient des certificatsLes économies sont comptées en kWh cumac et enregistrées au registre national.
VousRecevez la primeL’obligé récupère les certificats et verse une prime qui finance tout ou partie des travaux. Avec CEE Partners, elle les finance en totalité sur les opérations éligibles.

1 CEE = 1 kWh cumacÉnergie économisée, cumulée sur la durée de vie de l’équipement et actualisée.

6e période : 2026 à 2030Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Fiches standardisées et opérations spécifiques

La plupart des travaux relèvent d’une opération standardisée : une fiche officielle (par exemple BAT-TH-142 pour la déstratification) fixe les conditions et un volume forfaitaire de kWh cumac selon la surface, la puissance ou la zone climatique.

Quand aucune fiche ne correspond, une opération spécifique peut faire l’objet d’un calcul au cas par cas. Les fiches sont révisées régulièrement : seule compte la version en vigueur à la date d’engagement.

Consultez les 155 opérations pour les professionnels ou les opérations étudiées par secteur : industrie & process, tertiaire & bureaux, commerce & grande distribution, agriculture & exploitations, collectivités & bâtiments publics, santé & médico-social, logistique & bâtiments d’activité, immobilier & patrimoine.

Avant, pendant et après les travaux

Un dossier CEE se joue dans le bon ordre. La date compte autant que le matériel.

Avant de signer
L’étape décisive
La démarche CEE doit être engagée avant la signature du devis : un devis signé trop tôt peut faire perdre la prime.
- Fiche applicable et version en vigueur
- Engagement du financeur (rôle incitatif)
- Devis conforme aux mentions de la fiche
Pendant les travaux
Le bon matériel, bien posé
Le matériel installé doit correspondre aux caractéristiques de la fiche, et l’entreprise qui le pose disposer des qualifications et assurances requises. Nos équipes les réunissent toutes.
- Références et performances du matériel
- Qualifications de l’entreprise
- Photos et preuves techniques
Après les travaux
Un dossier complet
Le dossier est déposé, contrôlé, puis la prime est versée.
- Facture détaillée
- Attestation sur l’honneur signée
- Rapport de contrôle, selon la fiche

Comment se calcule la prime

Deux éléments : le volume de kWh cumac attribué par la fiche, et le prix de valorisation au moment de l’engagement. Le premier est réglementaire, le second dépend du marché.

C’est pourquoi un simulateur donne un ordre de grandeur, et seule l’étude du projet fixe le montant.

VolumekWh cumacFixé par le barème de la fiche : puissance, surface, zone climatique…

Prix€ / MWh cumacPrix de valorisation des certificats au moment de l’engagement.

RésultatValeur des certificatsBase de la prime proposée par le financeur.

Exemple illustratif : déstratification BAT-TH-142, 200 kW de chauffage convectif en zone H1 → 780 MWh cumac × 8,76 €/MWh ≈ 6 833 € de valeur de marché. Faire le calcul pour votre bâtiment.

Contrôles et conformité

Le Pôle national des CEE (PNCEE) contrôle les opérations et peut sanctionner les manquements. Certaines fiches imposent un contrôle sur site par un organisme accrédité.

Ce qui compte : des caractéristiques conformes, des documents cohérents, des dates dans le bon ordre. Nous préparons le dossier dans cet esprit dès l’étude.

Qui fait quoi

L’ÉtatLa DGEC définit le cadre ; le PNCEE instruit et contrôle.

Les obligésFournisseurs d’énergie soumis à l’obligation, ou leurs délégataires. Ils financent la prime.

Vous, le bénéficiaireEntreprise, collectivité, exploitation ou propriétaire à l’origine des travaux.

CEE PartnersNous étudions le projet, faisons réaliser les travaux par nos équipes et constituons le dossier jusqu’au versement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un CEE ?

Un certificat d’économies d’énergie est l’unité du dispositif public du même nom : 1 CEE correspond à 1 kWh cumac d’énergie économisée, cumulée sur la durée de vie de l’équipement. Les fournisseurs d’énergie doivent en obtenir un volume fixé par l’État ; pour cela, ils financent des travaux d’économies d’énergie.

Mes travaux sont-ils éligibles ?

Pas automatiquement. L’éligibilité dépend de l’opération, de la fiche applicable, des caractéristiques du matériel, des dates et des justificatifs. C’est l’objet de l’étude préalable, gratuite et sans engagement.

Quand faut-il nous contacter ?

Le plus tôt possible, avant tout engagement. La démarche CEE doit être engagée avant la signature du devis des travaux : nous la sécurisons dès l’étude.

Combien rapporte une prime CEE ?

Le montant dépend du volume de kWh cumac fixé par la fiche (selon la surface, la puissance, la zone climatique…) et du prix de valorisation au moment de l’engagement. Le simulateur donne un premier ordre de grandeur ; le montant est confirmé après l’étude de votre projet.

Que se passe-t-il si mon projet ne correspond à aucune fiche ?

Certaines opérations relèvent du régime des opérations spécifiques, calculées au cas par cas. Nous vous disons franchement si la démarche en vaut la peine.

Pourquoi des contrôles ?

Le dispositif est contrôlé par l’administration et, pour certaines fiches, par des organismes d’inspection accrédités. Un dossier mal documenté peut faire perdre la prime : nous préparons les justificatifs dès le départ.

Qui réalise les travaux ?

Nos équipes partenaires. Elles réunissent toutes les qualifications et assurances exigées par les fiches CEE : assurance décennale, bureau d’études qualifié pour les notes de dimensionnement, études signées. Nous pilotons le chantier et le dossier : vous n’avez qu’un seul interlocuteur, de l’étude au versement de la prime.

Combien coûte votre accompagnement ?

Rien. L’étude est gratuite et sans engagement ; sur les opérations éligibles, la prime CEE finance les travaux : 0 € de reste à charge. Nous avançons les frais de chantier, et vous recevez un chiffrage clair avant toute signature.