Récupérer la chaleur d’un groupe froid : les conditions de la fiche CEE.
BAT-TH-139 : bâtiments concernés, exclusions, étude de dimensionnement et pièces du dossier.
La réponse en bref
Un groupe de production de froid rejette de la chaleur à l’extérieur. La fiche BAT-TH-139 finance la récupération de cette chaleur pour chauffer ou préchauffer de l’eau, destinée au chauffage du bâtiment, à l’eau chaude sanitaire ou à un besoin de procédé. Elle concerne les bâtiments tertiaires existants.
Les conditions de la fiche
- Un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement.
- Un groupe de production de froid à compression mécanique, dont la température d’évaporation du fluide frigorigène est inférieure ou égale à 18 °C.
- Un seul système de récupération de chaleur retenu par opération.
- Une chaleur récupérée qui chauffe ou préchauffe un fluide caloporteur (eau).
Ce qui n’est pas éligible
- Les groupes de secours.
- Les pompes à chaleur.
- Les groupes dont la température d’évaporation dépasse 18 °C.
- La récupération destinée à chauffer de l’air.
L’étude de dimensionnement
Une étude de dimensionnement préalable est requise. Elle fournit notamment la durée annuelle d’utilisation de la chaleur récupérée, la puissance électrique des compresseurs, la puissance thermique récupérée et celle déjà récupérée sur le groupe.
Les pièces du dossier
- L’attestation sur l’honneur, qui reprend les dates d’engagement et de réalisation, la référence de la facture et l’adresse des travaux.
- La référence du système de récupération de chaleur.
- Les coordonnées de l’entité qui a réalisé l’étude de dimensionnement : raison sociale, SIREN, référence et date de l’étude.
- Si elles ne figurent pas sur la preuve de réalisation, la marque, la référence et la puissance du système.
Les sites concernés
Supermarchés, commerces alimentaires et tout bâtiment tertiaire équipé d’un groupe froid peuvent être concernés, sous réserve des conditions ci-dessus. La page Froid commercial présente aussi la haute pression flottante (fiche BAT-TH-134) et un simulateur de prime.
Questions fréquentes
Peut-on récupérer la chaleur pour chauffer de l’air ?
Pas avec la fiche BAT-TH-139 : la récupération destinée à chauffer de l’air est exclue. La chaleur doit servir à chauffer ou préchauffer de l’eau.
Mon bâtiment a moins de 2 ans : est-il éligible ?
Non. La fiche exige un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement.
Faut-il une étude avant les travaux ?
Oui. La fiche exige une étude de dimensionnement préalable, dont les références figurent dans le dossier.
Un groupe de secours ou une pompe à chaleur peut-il être concerné ?
Non. Les groupes de secours et les pompes à chaleur sont exclus de la fiche BAT-TH-139.
Sources et pour aller plus loin
- Ministère de la Transition écologique : fiche BAT-TH-139, version A35.3
- Froid commercial : fiches BAT-TH-134 et BAT-TH-139 et simulateur
- Prime CEE entreprise : calcul, financeur, contrôle
- Destratificateur d’air : conditions des fiches CEE
- Glossaire CEE
Sources consultées en octobre 2026. Mis à jour le 21 octobre 2026.
