Les mots des CEE, expliqués simplement.

Le vocabulaire des CEE, en clair

Les certificats d’économies d’énergie ont leur propre jargon. Voici les mots que vous croiserez dans un devis, une fiche ou un dossier, expliqués simplement.

Attestation sur l’honneur

Document signé par le bénéficiaire et par le professionnel qui a réalisé les travaux. Il reprend les caractéristiques de l’opération et fait partie du dossier CEE.

Bénéficiaire

L’entreprise, la collectivité ou le propriétaire qui fait réaliser les travaux et les paie. C’est lui qui reçoit la prime.

CEE (certificat d’économies d’énergie)

Unité du dispositif public des certificats d’économies d’énergie : 1 CEE correspond à 1 kWh cumac d’énergie économisée. Comprendre le dispositif.

Chaleur fatale

Chaleur produite par un process ou une installation (compresseurs, fours, groupes froids…) et qui n’est pas utilisée. Plusieurs fiches financent sa récupération.

Coup de pouce

Programme ponctuel de l’État qui bonifie certaines opérations pendant une période donnée. Leur existence et leur montant varient : nous vérifions ceux en vigueur à la date de votre projet.

Date d’engagement

Date à laquelle l’opération est engagée, en général la signature du devis. Elle fixe la version de la fiche applicable et doit intervenir après l’engagement du financeur.

Décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire)

Obligation de réduire la consommation des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² : −40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 par rapport à une année de référence. Distinct des CEE, il se combine avec eux.

Délégataire

Société à laquelle un obligé a délégué tout ou partie de son obligation. Elle peut acquérir les certificats et verser la prime.

Déstratification

Technique qui renvoie vers le sol l’air chaud accumulé sous la toiture d’un local de grande hauteur. Fiches BAT-TH-142 en tertiaire et IND-BA-110 en industrie. Tout savoir sur la déstratification.

Durée de vie conventionnelle

Durée retenue par la fiche pour calculer les économies cumulées de l’équipement, par exemple 15 ans pour la déstratification.

EMMY

Registre national des certificats d’économies d’énergie, sur lequel les CEE sont enregistrés et échangés.

Fiche d’opération standardisée

Document officiel qui décrit une opération : conditions, pièces à fournir et montant forfaitaire en kWh cumac. 155 fiches concernent les professionnels. Voir le catalogue.

GTB (gestion technique du bâtiment)

Système qui pilote le chauffage, l’eau chaude, le refroidissement ou l’éclairage. La fiche BAT-TH-116 vise une GTB de classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1.

Haute pression flottante

Régulation d’un groupe de production de froid qui adapte en continu la pression de condensation à la température extérieure : les compresseurs forcent moins quand il fait frais. Fiche BAT-TH-134 dans le tertiaire. Voir notre page froid commercial

kWh cumac

Kilowattheure « cumulé et actualisé » : l’énergie économisée chaque année, cumulée sur la durée de vie de l’équipement et actualisée. C’est l’unité de mesure des CEE.

Note de dimensionnement

Étude technique qui justifie le choix, la puissance et l’implantation des équipements. Plusieurs fiches l’exigent dans le dossier.

Obligé

Fournisseur d’énergie (électricité, gaz, carburants, fioul…) soumis par l’État à une obligation d’économies d’énergie. Il finance des travaux pour obtenir des CEE.

Opération spécifique

Opération qui ne correspond à aucune fiche standardisée. Les économies sont alors calculées au cas par cas, sur la base d’une étude.

Période

Cycle pluriannuel du dispositif, avec ses objectifs d’économies. La 6^e période couvre les années 2026 à 2030.

PNCEE (Pôle national des CEE)

Service de l’État qui instruit les demandes, délivre les certificats et contrôle les opérations.

Prix des CEE

Prix auquel les certificats s’échangent sur le marché, exprimé en euros par MWh cumac. Il détermine la valeur de la prime.

Récupération de chaleur (groupe froid)

Système qui capte la chaleur rejetée par un groupe frigorifique pour chauffer ou préchauffer de l’eau : eau chaude sanitaire, chauffage ou process. Fiche BAT-TH-139 dans le tertiaire. Voir notre page froid commercial

Reste à charge

Part du coût des travaux qui reste à payer par le bénéficiaire une fois la prime CEE déduite. Chez CEE Partners, il est de 0 € sur les opérations éligibles, et les frais de chantier sont avancés.

Rôle actif et incitatif

Le financeur doit s’engager auprès du bénéficiaire avant la date d’engagement de l’opération. Sans cette preuve, pas de prime.

Zone climatique (H1, H2, H3)

Découpage de la France métropolitaine utilisé par les fiches pour moduler les montants selon le climat. Le département du bâtiment détermine la zone.