Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.ceepartners.fr est édité par :
- Dénomination
- CEE Partners
- Siège social
- Paris, France
- Contact
- info@ceepartners.fr
2. Hébergement
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site
- www.hostinger.fr
3. Activité
CEE Partners accompagne les professionnels, les collectivités et les exploitations agricoles dans la réalisation et le financement de leurs travaux d’économies d’énergie par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : étude d’éligibilité, constitution et suivi des dossiers. CEE Partners ne réalise pas les travaux. Les montants et exemples présentés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une offre : seule une étude du projet permet de confirmer l’éligibilité et le montant d’une prime.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, illustrations, schémas et éléments graphiques sont la propriété de CEE Partners, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les références aux fiches d’opérations standardisées renvoient aux textes officiels publiés par le ministère chargé de l’énergie et au calculateur de l’ADEME, qui restent les seules sources faisant foi.
5. Crédits photographiques
Photographies : Unsplash (licence Unsplash), banques d’images libres de droits et photographies de CEE Partners. Illustrations et schémas : CEE Partners.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni publicitaire : voir la politique de cookies.
7. Responsabilité et liens
CEE Partners s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, notamment sur la réglementation CEE, qui évolue régulièrement. Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’étude d’un projet. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ADEME, ministère, CNIL…) dont CEE Partners n’est pas responsable.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Pour toute question : info@ceepartners.fr ou 09 51 46 52 08.